Directive Nitrates Les élevages à l’herbe pourront réévaluer leur situation chaque année

La Fnpl indique avoir obtenu, à l’occasion d’une réunion avec les services du ministère de l’Agriculture le 20 juin 2012, des assouplissements quant à l’application de la directives nitrates pour les éleveurs laitiers en conversion à l’agriculture biologique ou engagés dans des mesures agro-environnementales.

Victimes d’une application française zélée du chapitre des normes de rejets d’azote de la directive Nitrates de la part des directions départementales des territoires, ces éleveurs en système herbager et situés en zone vulnérable ont reçu, début juin 2012, un courrier leur indiquant qu’ils pourraient ne plus pouvoir poursuivre leur mode de production biologique.

« De part l’augmentation réglementaire des normes de rejet d’azote, votre exploitation pourrait ne plus être en mesure de poursuivre l’activité agriculture biologique », expliquait ainsi la Ddt dans ce courrier.

La Fnpl avait ainsi critiqué l’ultimatum fixé au 15 juin 2012 par les Ddt qui demandaient aux éleveurs concernés de s’engager par écrit sur le respect des nouvelles normes ou de renoncer définitivement à leur conversion biologique ou à leur Mae.

Réponse avant le 31 août 2012

Selon la Fnpl, ces éleveurs disposaient de dix jours pour répondre à cette lettre « alors que les modes de production dans lesquelles ils se sont engagés depuis plus d’un an nécessitent d’avoir une vision à long terme de leur exploitation. Dix jours pour évaluer ses 4 prochaines années de pratiques agricoles relèvent de l’impossible ! »

Dans son communiqué, la Fnpl indique avoir obtenu un délai supplémentaire pour répondre aux Ddt. « Les éleveurs concernés ont jusqu’au 31 août 2012 pour répondre à la demande de l’administration. »

Surtout, la réponse des éleveurs n’aura pas de caractère définitif. La situation de ces éleveurs sera évaluée annuellement. « Ils pourront réévaluer leur situation en 2013 en fonction d’évolutions réglementaires potentielles, indique le syndicat. S’ils sont néanmoins dans l’obligation de se désengager des dispositifs faute de solutions, ils ne seront pas pénalisés financièrement. »

La France pas pressée de demander une dérogation au plafond d’azote

Ces quelques assouplissements constituent pour l’instant comme un lot de consolation pour la Fnpl qui réclame, par ailleurs, une dérogation au plafond de 170 kg d’azote par hectare. Une dérogation pour laquelle la réflexion avec le ministère de l’Agriculture en vue d’en faire officiellement la demande à Bruxelles n’a toujours pas démarré, selon le syndicat.

Eux aussi confrontés à l’application des nouvelles normes de rejets d’azote par les vaches laitières au pâturage, certains pays européens ont obtenus cette fameuse dérogation. C’est le cas notamment des Pays-Bas, de l'Irlande, de la Pologne ou du Danemark, avec des plafonds pouvant atteindre, pour certains d'entre eux, 250 kg/ha/an.

Reste que l’application des nouvelles normes de rejet d’azote par les vaches laitières imposée par la directive nitrates vient en totale contradiction avec les attentes des citoyens, qui préfèrent voir les vaches pâturer le plus longtemps possible. Dans ce sens, une initiative citoyenne européenne vient d’être lancée par l’Ong Ciwf (Compassion in world farming) pour exiger de la Commission européenne une directive sur le bien-être des vaches laitières.